Un fonds immobilier, inspiré de la SCPI et proche des OPCVM, qui offre :
- une valorisation sur la base de l’actif net faisant intervenir deux évaluateurs par OPCI chargés d’établir la valorisation des actifs au moins 4 fois par an (une expertise annuelle et 3
actualisations trimestrielles)
- une liquidité renforcée : l'actif de l'OPCI est composé de 10 % minimum d'actifs liquides pour assurer une parfaite fluidité
- une gestion financière dynamisée par la diversité des actifs et la faculté de recours à l’endettement : endettement autorisé à hauteur de 40 % de la poche immobilière voire plus pour les OPCI
RFA (à destination des investisseurs institutionnels et qualifiés).
- Composition de l'actif d'un OPCI :
. Immobilier : 60 à 90 % (immobilier physique 51 % minimum, foncières, SIIC...)
. Actifs non immobiliers (actions, parts OPC de droit étranger, instruments financiers, parts ou actions d'OPCVM) : jusqu'à 30 %
. Trésorerie permanente : 10 % au minimum
- 2 formes juridiques possibles, pour une fiscalité choisie : le souscripteur pourra choisir le produit correspondant à la fiscalité qu'il souhaite :
SPPICAV* = OPCI Valeurs Mobilières
. Société Anonyme à capital variable (modèle des SICAV), possédant la personnalité morale
. Fiscalité : revenus mobiliers
. Investisseurs institutionnels et individuels
. Régime des plus-values de valeurs mobilières pour les cessions de parts avec seuil de cession annuel
. Obligation de distribution : 85 % à 100 % des revenus locatifs, 50 à 100 % des plus-values de cession
FPI** = OPCI Revenus Fonciers
. Copropriété de valeurs mobilières (modèle des FCP) ne possédant pas la personnalité morale
. Fiscalité : revenus fonciers
. Investisseurs institutionnels et individuels
. Régime des plus-values immobilières, avec taxation sur la seule partie distribuée aux Associés et abattement en fonction de la durée de détention
. Obligation de distribution : 85 % des revenus locatifs, 85 % des plus-values de cession
- un patrimoine immobilier expertisé annuellement avec trois actualisations trimestrielles
- une valeur liquidative comme pour les OPCVM. La valeur liquidative est égale à l'actif net de l'OPCI divisé par le nombre de parts de l'OPCI.
Elle est calculée, selon les produits, au maximum 2 fois par mois et au minimum deux fois par an (30 juin et 31 décembre de chaque année).
- l’accès à de nouvelles formes de diffusion : OPCVM, épargne retraite…grâce à la réglementation des OPC
- un agrément et le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- une information complète pour le porteur : prospectus, reporting, rapport annuel...
- une gouvernance maintenue
- sans oublier la création d’OPCI à Règles de Fonctionnement Allégées
* SPPICAV : Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
** FPI : Fonds de Placement Immobilier